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Honoraires

Le Cabinet établit ses honoraires en toute transparence, selon la nature et la difficulté de l’affaire, également en fonction du temps consacré au traitement du dossier.

Dès le premier rendez-vous et en conformité avec les règles déontologiques de la profession d’Avocat, une convention d’honoraires sera établie entre le Cabinet et le Client afin de matérialiser la prestation, ainsi que son mode de rémunération.

À l'ouverture du dossier, une provision d'honoraires sera versée par le Client à l'Avocat. L'étalement du paiement est toujours possible (sauf intervention en cas d'urgence).

Les honoraires au temps passé : les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le Cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir). Un compte-rendu détaillé du temps passé sur le dossier est communiqué au Client à sa demande.

Les honoraires au forfait : dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le Cabinet est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier (dossier non imprévisible et non complexe).

Les honoraires « au résultat » : l'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au Client par le procès. Il s'agit d'un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire initialement fixé (honoraire de base qui sera donc de facto minoré).

Assurance protection juridique : le Cabinet vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie "protection juridique" attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront en partie pris en charge par votre assureur, dans la limite des plafonds fixés dans votre contrat d’assurance. 

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du Code de procédure pénale.